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Modification de la composition des conseils d'administration en Corse
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Analyse impossible sans texteCode de l'action sociale et des famillesArt. R315-6 : Composition du conseil d'administration des établissements publics sociaux
→ Version 4 : Ajout spécifique aux établissements corse
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R313-1, Art. R315-6