Décret n°2018-76 du 8 février 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R313-1, Art. R315-6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des conseils d'administration en Corse

Résumé. Le décret modifie la composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux en Corse.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance