Décret n°2018-76 du 8 février 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R224-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R241-24

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R241-28

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Modification des règles de composition en Corse

Résumé. Le décret modifie les règles de composition et de désignation des membres des conseils et commissions en Corse, notamment pour les pupilles de l'État et les personnes handicapées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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