JORF n°0193 du 23 août 2018

Article 1

Article 1

Sont classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, les corps des personnels socio-éducatifs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, ci-dessous énumérés :
1° Le corps des conseillers en économie sociale et familiale ;
2° Le corps des éducateurs techniques spécialisés ;
3° Le corps des éducateurs de jeunes enfants ;
4° Le corps des assistants socio-éducatifs.


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Version 1

Sont classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, les corps des personnels socio-éducatifs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, ci-dessous énumérés :

1° Le corps des conseillers en économie sociale et familiale ;

2° Le corps des éducateurs techniques spécialisés ;

3° Le corps des éducateurs de jeunes enfants ;

4° Le corps des assistants socio-éducatifs.