Décret n°2018-721 du 3 août 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D256-13, Art. R256-32

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Réduction de la durée de validité des contrôles agricoles

Résumé. La durée de validité des contrôles des pulvérisateurs et des rapports d'inspection est réduite de cinq à trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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