Décret n°2018-721 du 3 août 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R201-45

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R205-4, Art. R205-6, Art. R215-11, Art. R215-12, Art. R215-13, Art. R215-14, Art. R215-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R228-6, Art. R228-7, Art. R253-54-1, Art. R254-30, Art. R254-30-1, Art. R254-30-2, Art. R254-30-3, Art. R256-32, Sct. Section 3 bis : Dispositions pénales

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Modifications des règles sur les produits phytopharmaceutiques et l'identification animale

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code rural et de la pêche maritime pour préciser les infractions et les peines liées à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, à l'identification des animaux, et aux obligations des professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R228-6 : Sanctions pour non-respect des mesures sanitaires animales
→ Version 8 : Ajout d'une référence légale
Code rural et de la pêche maritimeArt. R228-7 : Sanctions complémentaires et récidive pour les infractions zoosanitaires
→ Version 2 : Extension des infractions concernées par les peines complémentaires
Code rural et de la pêche maritimeArt. R253-54-1 : Sanctions pour non-respect des règles d'étiquetage des produits phytosanitaires
→ Version 2 : Modification des infractions et peines relatives aux produits phytopharmaceutiques
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R228-6, Art. R228-7, Art. R253-54-1, Art. R254-30, Art. R254-30-1, Art. R254-30-2, Art. R254-30-3, Art. R256-32, Sct. Section 3 bis : Dispositions pénales

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