Décret n°2018-719 du 3 août 2018

Article 1

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Article 1

Dans la limite des crédits ouverts au budget du ministère chargé de la communication au titre de l'aide prévue à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Aide aux radios peu dépendantes de la publicité), une indemnité peut être allouée au président titulaire et au président suppléant de la commission instituée par l'article 15 du décret du 25 août 2006 susvisé.

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En vigueur depuis le 9 août 2018

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Indemnité pour les présidents de la commission radiophonique

Résumé. Le décret prévoit une indemnité pour les présidents de la commission qui gère l'aide aux radios locales.

Dans la limite des crédits ouverts au budget du ministère chargé de la communication au titre de l'aide prévue à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Aide aux radios peu dépendantes de la publicité), une indemnité peut être allouée au président titulaire et au président suppléant de la commission instituée par l'article 15 du décret du 25 août 2006 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 9 août 2018

Source : Légifrance