Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de contrôle des émissions polluantes pour les chaudières
Résumé. Les chaudières de plus de 400 kW sont désormais soumises à des contrôles d'émissions polluantes, avec des règles spécifiques pour celles de 1000 kW et plus.
A modifié les dispositions suivantes :