Décret n°2018-704 du 3 août 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R224-41-1

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Modification des règles de contrôle des émissions polluantes pour les chaudières

Résumé. Les chaudières de plus de 400 kW sont désormais soumises à des contrôles d'émissions polluantes, avec des règles spécifiques pour celles de 1000 kW et plus.

A modifié les dispositions suivantes :

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