Décret n°2018-704 du 3 août 2018

Article 5

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Article 5

Les dispositions de l'article 1er (Modification de la nomenclature des installations classées) entrent en vigueur le 20 décembre 2018.

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En vigueur depuis le 6 août 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles environnementales

Résumé. Les nouvelles règles sur les installations classées pour la protection de l'environnement entreront en vigueur le 20 décembre 2018.

Les dispositions de l'article 1er (Modification de la nomenclature des installations classées) entrent en vigueur le 20 décembre 2018.

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En vigueur depuis le lundi 6 août 2018

Source : Légifrance