Décret n°2018-695 du 2 août 2018

Article 32

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Article 32

Le décret du 18 juillet 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 33 (Modification de la publication de la date des élections) à 39 (Modification des règles des commissions administratives paritaires) du présent décret.

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Modification d'un décret sur les commissions administratives paritaires

Résumé. L'article modifie un décret de 2003 en fonction des articles suivants, sans préciser les changements.

Le décret du 18 juillet 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 33 (Modification de la publication de la date des élections) à 39 (Modification des règles des commissions administratives paritaires) du présent décret.

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