Décret n°2018-695 du 2 août 2018

Article 37

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Article 37

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003

Art. 27, Art. 30, Art. 32

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Remplacement des sections de vote par des bureaux secondaires

Résumé. Les sections de vote sont remplacées par des bureaux de vote secondaires dans les établissements dispersés.

A modifié les dispositions suivantes :

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