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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de la part des recettes de visas allouée au recrutement et à la promotion du tourisme
Résumé. Le ministère des affaires étrangères peut désormais utiliser jusqu'à 3 % des recettes de visas pour recruter des vacataires et promouvoir le tourisme.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2015-1819 du 30 décembre 2015Art. 1 : Embauche de vacataires supplémentaires pour les visas et le tourisme
→ Version 2 : Modification du calcul des ressources allouées
→ Version 2 : Modification du calcul des ressources allouées
- Décret n°2015-1819 du 30 décembre 2015Art. 1