Décret n°2018-693 du 2 août 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2015-1819 du 30 décembre 2015

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la part des recettes de visas allouée au recrutement et à la promotion du tourisme

Résumé. Le ministère des affaires étrangères peut désormais utiliser jusqu'à 3 % des recettes de visas pour recruter des vacataires et promouvoir le tourisme.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance