A abrogé les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 > > Art. 34-3, Art. 34-4, Art. 35 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 > > Sct. Section 4 : Modalités d'information des personnes intéressées., Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 40 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 > > Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le domaine de la santé, Art. 19, Sct. Sous-section 1 : Présentation et instruction des demandes d'autorisations de traitements, Sct. Sous-section 2 : Composition et fonctionnement du comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la Santé (CEREES), Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 > > Sct. Sous-section 3 : Composition et fonctionnement du comité d'audit du système national des données de santé, Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 32-3, Art. 32-4, Art. 32-5, Art. 32-6 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 > > Sct. Sous-section 4 : Composition et fonctionnement des comités de protection des personnes (CPP), Sct. Section 3 : Procédures simplifiées, Art. 34, Art. 34-2 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 > > Sct. Section 2 : Dispositions particulières relatives aux demandes d'autorisation de traitements de données à caractère personnel ayant pour fin la recherche, les études et les évaluations dans le domaine de la santé, Sct. Section 1 : Dispositions communes relatives aux demandes d'autorisation, Art. 19-1 > >