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Chapitre IV

Dispositions modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'état pour la polynésie française

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JORF n°0176 du 2 août 2018

Article 15

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 > > Art. 9 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003

Art. 9