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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des limites de la zone économique en Méditerranée
Résumé. Le décret modifie les limites de la zone économique en Méditerranée, en ajustant les coordonnées des points de délimitation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2012-1148 du 12 octobre 2012Art. 1 : Création d'une zone économique française en Méditerranée
→ Version 2 : Précision des limites de la zone économique en Méditerranée
→ Version 2 : Précision des limites de la zone économique en Méditerranée
- Décret n° 2012-1148 du 12 octobre 2012Art. 1