Décret n°2018-678 du 30 juillet 2018

Article 1

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Article 1

Le tableau figurant à l'annexe I et le tableau figurant à l'annexe II du décret du 25 mars 2013 susvisé (Vente des bâtiments de l'État dans les forêts) sont chacun complétés par les tableaux figurant en annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le 2 août 2018

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Modification de tableaux réglementaires

Résumé. Un décret modifie des tableaux dans des annexes pour mettre à jour la réglementation.

Le tableau figurant à l'annexe I et le tableau figurant à l'annexe II du décret du 25 mars 2013 susvisé (Vente des bâtiments de l'État dans les forêts) sont chacun complétés par les tableaux figurant en annexe du présent décret.

Relations

cite

cite  annexe II du décret du 25 mars 2013 susvisé

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En vigueur depuis le jeudi 2 août 2018

Source : Légifrance