Décret n°2018-662 du 26 juillet 2018

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2010-986 du 26 août 2010

Art. 14

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Modification des conséquences de l'échec à l'évaluation des inspecteurs stagiaires

Résumé. Les inspecteurs des finances publiques stagiaires qui échouent à leur évaluation peuvent prolonger leur formation probatoire ou être réintégrés dans leur corps d'origine.

A modifié les dispositions suivantes :

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