Décret n°2018-662 du 26 juillet 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2010-986 du 26 août 2010

Art. 13

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Modification des conditions de titularisation des inspecteurs des finances publiques

Résumé. Les inspecteurs des finances publiques stagiaires sont titularisés après avoir réussi l'évaluation de leur cycle de formation, et cette formation compte pour leur avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

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