Décret n°2018-662 du 26 juillet 2018

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les articles 4 (Modification du cycle de formation des inspecteurs des finances publiques) à 7 (Modification des conséquences de l'échec à l'évaluation des inspecteurs stagiaires) entrent en vigueur le 1er septembre 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de modifications dans un décret

Résumé. Les articles 4 à 7 d'un décret entrent en vigueur le 1er septembre 2018.

Les articles 4 (Modification du cycle de formation des inspecteurs des finances publiques) à 7 (Modification des conséquences de l'échec à l'évaluation des inspecteurs stagiaires) entrent en vigueur le 1er septembre 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 juillet 2018

Source : Légifrance