Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reprise possible d'une formation probatoire après interruption prolongée
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-986 du 26 août 2010Art. 12-1
Décret n°2018-662 du 26 juillet 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-986 du 26 août 2010
Art. 12-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-986 du 26 août 2010Art. 12-1
Source : Légifrance
Modification des conditions d'accès au concours d'inspecteur des finances publiques
Décret n°2018-662 du 26 juillet 2018 · art. 2
Limitation du nombre de participations aux concours d'inspecteur
Décret n°2018-662 du 26 juillet 2018 · art. 3
Fin du cycle de formation pour absence prolongée
Décret n°2010-986 du 26 août 2010 · art. 12-1 (VD)