Décret n°2018-662 du 26 juillet 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2010-986 du 26 août 2010

Art. 12-1

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Reprise possible d'une formation probatoire après interruption prolongée

Résumé. Un inspecteur des finances publiques stagiaire peut recommencer sa formation si elle est interrompue plus de deux mois par des congés.

A modifié les dispositions suivantes :

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