En vigueur depuis le 27 juillet 2018
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Renouvellement des commissions professionnelles consultatives en éducation
Les commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale par le décret du 20 août 2012 susvisé prorogé par le décret du 21 août 2017 susvisé (Renouvellement des commissions consultatives pour les diplômes professionnels) sont renouvelées pour la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2019.