Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du régime des prestations familiales à Saint-Pierre-et-Miquelon
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Décret n°2008-1024 du 7 octobre 2008Art. 1
Décret n°2018-655 du 24 juillet 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1024 du 7 octobre 2008
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1024 du 7 octobre 2008Art. 1
Source : Légifrance
Adaptation des prestations familiales à Saint-Pierre-et-Miquelon
Décret n°2008-1024 du 7 octobre 2008 · art. 1 (V)
Obligation des parents envers leurs enfants
Code civil · art. 371-2
Conditions pour bénéficier de l'allocation parentale d'éducation
Code de la sécurité sociale · art. R532-3
Aide financière pour les personnes à faible revenu
Code de l'action sociale et des familles · art. L262-2