Décret n°2018-651 du 23 juillet 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 82-451 du 28 mai 1982

Art. 6

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Ajout d'une disposition pour la réévaluation des effectifs dans certains grades

Résumé. Un décret ajoute une règle pour réévaluer les effectifs et les parts de femmes et d'hommes dans un grade sans fonctionnaire au début de l'année électorale.

A modifié les dispositions suivantes :

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