Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une disposition pour la réévaluation des effectifs dans certains grades
Résumé. Un décret ajoute une règle pour réévaluer les effectifs et les parts de femmes et d'hommes dans un grade sans fonctionnaire au début de l'année électorale.
A modifié les dispositions suivantes :