Décret n°2018-647 du 23 juillet 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R227-16

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux d'encadrement dans les accueils de loisirs

Résumé. Les règles d'encadrement des enfants en accueils de loisirs périscolaires changent selon la durée de l'accueil et l'âge des enfants.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance