Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des taux d'encadrement dans les accueils de loisirs
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-647 du 23 juillet 2018
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de l'action sociale et des familles
Art. R227-16
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance