Décret n°2018-647 du 23 juillet 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. R227-1

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Précision des jours d'accueil sans hébergement extrascolaire et périscolaire

Résumé. Le décret précise les jours d'accueil sans hébergement extrascolaire et périscolaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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