Article 1
L'annexe du décret du 25 mai 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
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JORF n°0167 du 22 juillet 2018
Décret n°2018-642 du 20 juillet 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6-1 et L. 613-1 ;
Vu le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 modifié relatif au diplôme national de master ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 juin 2018,
Décrète :
Article 2
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie.
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Article 3
Le présent décret entre en vigueur pour la rentrée universitaire 2018-2019.
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Article 4
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 juillet 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin