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Décret n°2018-642 du 20 juillet 2018

modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master

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Modification des règles d'accès au master

Résumé. Un décret met à jour les règles d'accès aux formations de master et s'applique dès la rentrée universitaire 2018-2019.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6-1 (Accès au master : validation de la première année et capacités d'accueil) et L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) ;

Vu le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 (Décret sur l'organisation du master dans l'enseignement supérieur) modifié relatif au diplôme national de master ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 juin 2018,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Modification d'une annexe dans un décret

Résumé. Un décret remplace l'annexe d'un ancien décret par une nouvelle annexe.

L'annexe du décret du 25 mai 2016 susvisé (Décret sur l'organisation du master dans l'enseignement supérieur) est remplacée par l'annexe du présent décret.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Extension d'un décret à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un décret du 20 juillet 2018 s'applique aussi en Nouvelle-Calédonie.

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Entrée en vigueur du décret pour la rentrée universitaire

Résumé. Ce décret s'applique à partir de la rentrée universitaire 2018-2019.

Le présent décret entre en vigueur pour la rentrée universitaire 2018-2019.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Exécution et publication du décret

Résumé. Le décret est mis en œuvre par les ministres concernés et publié au Journal officiel.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour les mettre à jour.

Fait le 20 juillet 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Décret n°2018-642 du 20 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe