Décret n°2018-642 du 20 juillet 2018

Article 2

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Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Extension d'un décret à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un décret du 20 juillet 2018 s'applique aussi en Nouvelle-Calédonie.

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie.

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