Décret n°2018-642 du 20 juillet 2018

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur pour la rentrée universitaire 2018-2019.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Entrée en vigueur du décret pour la rentrée universitaire

Résumé. Ce décret s'applique à partir de la rentrée universitaire 2018-2019.

Le présent décret entre en vigueur pour la rentrée universitaire 2018-2019.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Source : Légifrance