En vigueur depuis le 1 septembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret pour la rentrée universitaire
Résumé. Ce décret s'applique à partir de la rentrée universitaire 2018-2019.
Le présent décret entre en vigueur pour la rentrée universitaire 2018-2019.