Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles spécifiques d'élection et d'organisation de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2018-640 du 19 juillet 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1823 du 28 décembre 2017
Art. 2, Art. 10
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance