Créé le 1 novembre 1991 · En vigueur depuis le 1 septembre 2018
Les activités de formation continue assurées par les personnels enseignants comprennent :
a) Des activités d'enseignement ;
b) Des activités liées au service d'enseignement ;
c) Des activités spécifiques à la formation continue.
Les activités mentionnées aux a, b et c sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018
Modifié parDécret n°2018-631 du 17 juillet 2018art. 1
Les activités de formation continue assurées par les personnels enseignants comprennent:
a) Des activités d'enseignement ; b) Des activités liées au serviced'enseignement ⏺ ;
c) Des activités spécifiquesà la formation continue. Les activités mentionnées aux a, b et c sont précisées par arrêté duministre chargé de l'éducation nationale.
En vigueur du vendredi 1 novembre 1991 au vendredi 31 août 2018
Les activités de formation continue assurées par les personnels enseignants peuvent comprendre :
a) Des activités d'enseignement incluant les mêmes charges que les activités d'enseignement en formation initiale, et notamment la préparation des cours, l'évaluation et la validation des acquis des stagiaires ;
b) Des activités liées notamment à l'élaboration de projet de formation et à l'accompagnement des formations; ces activités sont définies par le ministre chargé de l'éducation.