Décret n°91-1126 du 25 octobre 1991

Article 2

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Article 2

Les activités de formation continue assurées par les personnels enseignants comprennent :

a) Des activités d'enseignement ;

b) Des activités liées au service d'enseignement ;

c) Des activités spécifiques à la formation continue.

Les activités mentionnées aux a, b et c sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

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En vigueur depuis le 1 novembre 1991 · Dernière version le 1 septembre 2018

Les activités de formation continue assurées par les personnels enseignants comprennent :

a) Des activités d'enseignement ;

b) Des activités liées au service d'enseignement ;

c) Des activités spécifiques à la formation continue.

Les activités mentionnées aux a, b et c sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

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En vigueur du vendredi 1 novembre 1991 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance