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Décret n°2018-629 du 18 juillet 2018

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Décret n°2018-629 du 18 juillet 2018

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Titre préliminaire : Exercice en pratique avancéeCode de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Exercice infirmier en pratique avancéeCode de la santé publiqueArt. R4301-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4301-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4301-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4301-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4301-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4301-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4301-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4301-8 → Version 1
- Code de la santé publique
Sct. Titre préliminaire : Exercice en pratique avancée, Sct. Chapitre Ier : Exercice infirmier en pratique avancée, Art. R4301-1, Art. R4301-2, Art. R4301-3, Art. R4301-4, Art. R4301-5, Art. R4301-6, Art. R4301-7, Art. R4301-8

Effets de cet article

cite

 article D. 636-81 du code de l'éducation articles D. 636-73 à D. 636-81 du code de l'éducation livre III de la quatrième partie du code de la santé publique Code de la sécurité socialeart. L162-5-3

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Titre préliminaire : Exercice en pratique avancée, Sct. Chapitre Ier : Exercice infirmier en pratique avancée, Art. R4301-1, Art. R4301-2, Art. R4301-3, Art. R4301-4, Art. R4301-5, Art. R4301-6, Art. R4301-7, Art. R4301-8