Décret n°2018-623 du 17 juillet 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-799 du 25 août 2003

Art. 5

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Modification des conditions de bonification de points pour certains agents

Résumé. Les coefficients de bonification de points pour certains agents sont ajustés, notamment en supprimant la condition d'avoir atteint le 7e échelon pour bénéficier de +4 points.

A modifié les dispositions suivantes :

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