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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de bonification de points pour certains agents
Résumé. Les coefficients de bonification de points pour certains agents sont ajustés, notamment en supprimant la condition d'avoir atteint le 7e échelon pour bénéficier de +4 points.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-799 du 25 août 2003Art. 5 : Bonification de points pour certains agents techniques
→ Version 7
→ Version 7
- Décret n°2003-799 du 25 août 2003Art. 5