Décret n°2018-623 du 17 juillet 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1494 du 27 décembre 2012

Art. 3

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Conservation du coefficient indemnitaire pour certains agents

Résumé. Les techniciens supérieurs en chef du développement durable et les contrôleurs des affaires maritimes conservent leur coefficient indemnitaire après leur intégration dans le corps.

A modifié les dispositions suivantes :

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