Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation du coefficient indemnitaire pour certains agents
Résumé. Les techniciens supérieurs en chef du développement durable et les contrôleurs des affaires maritimes conservent leur coefficient indemnitaire après leur intégration dans le corps.
A modifié les dispositions suivantes :