Décret n°2018-620 du 16 juillet 2018

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 octobre 1998
Art. 1, Art. 2

L'arrêté du 8 octobre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs-économistes de la construction est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Suppression de l'échelonnement indiciaire des ingénieurs-économistes

Résumé. L'échelonnement indiciaire des ingénieurs-économistes de la construction est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 octobre 1998Art. 1Arrêté du 8 octobre 1998Art. 2
- Arrêté du 8 octobre 1998
Art. 1, Art. 2

L'arrêté du 8 octobre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs-économistes de la construction est abrogé.

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