En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'échelonnement indiciaire des ingénieurs-économistes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 1998Art. 1, Art. 2
L'arrêté du 8 octobre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs-économistes de la construction est abrogé.