Décret n°2018-620 du 16 juillet 2018

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles règles salariales

Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles pour les salaires des ingénieurs culturels et de la construction commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance