Décret n°2018-606 du 11 juillet 2018

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-429 du 2 mai 2008

Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms et rôles des structures militaires de santé

Résumé. Les hôpitaux des armées et d'autres structures militaires changent de nom et élargissent leur rôle dans la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance