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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des noms et rôles des structures militaires de santé
Résumé. Les hôpitaux des armées et d'autres structures militaires changent de nom et élargissent leur rôle dans la formation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-429 du 2 mai 2008Art. 11 : Rôle des organismes militaires dans la formation médicale
→ Version 2
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- Décret n°2008-429 du 2 mai 2008Art. 11