Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de responsable pour la désignation du médecin militaire
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-606 du 11 juillet 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de procédure pénale
Art. D513
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance