Décret n°2018-606 du 11 juillet 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D3341-2

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Modification de la composition du comité consultatif de santé des armées

Résumé. Le comité consultatif de santé des armées change de composition avec des postes remplacés et des titres modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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