Décret n°2018-598 du 11 juillet 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D752-7

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Précision des conditions d'assimilation de la date d'accident pour les maladies professionnelles

Résumé. Le décret précise les conditions d'assimilation de la date de l'accident pour les maladies professionnelles chez les non-salariés agricoles, en ajoutant des cas spécifiques et en clarifiant l'application des règles de prescription.

A modifié les dispositions suivantes :

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