Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des conditions d'assimilation de la date d'accident pour les maladies professionnelles
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2018-598 du 11 juillet 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. D752-7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Application des nouvelles règles aux maladies professionnelles
Décret n°2018-598 du 11 juillet 2018 · art. 2
Prise en charge des maladies professionnelles pour les non-salariés agricoles
Code rural et de la pêche maritime · art. D752-7 (V)
Prise en charge des maladies professionnelles pour les non-salariés agricoles
Code rural · art. D752-7
Délai pour demander des prestations après un accident du travail
Code de la sécurité sociale · art. L431-2
Code rural et de la pêche maritime
Code rural et de la pêche maritime