Décret n°2018-596 du 10 juillet 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4323-1-1

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Modification des obligations d'inscription des masseurs-kinésithérapeutes

Résumé. Les masseurs-kinésithérapeutes employés doivent désormais fournir une adresse e-mail et leurs données sont transmises selon un délai précis.

A modifié les dispositions suivantes :

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