Décret n°2018-595 du 9 juillet 2018

Article 1

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Article 1

En vue d'une gestion coordonnée des différents sous-bassins hydrographiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, justifiée par l'état des eaux de surface et des eaux souterraines présentant des enjeux sanitaires et environnementaux, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur assure, à l'échelle de son territoire, les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement (Compétences des collectivités pour la gestion de l'eau).

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En vigueur depuis le 12 juillet 2018

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Gestion coordonnée de l'eau en PACA

Résumé. La région Provence-Alpes-Côte d'Azur gère et protège l'eau et les milieux aquatiques pour des raisons sanitaires et environnementales.

En vue d'une gestion coordonnée des différents sous-bassins hydrographiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, justifiée par l'état des eaux de surface et des eaux souterraines présentant des enjeux sanitaires et environnementaux, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur assure, à l'échelle de son territoire, les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement (Compétences des collectivités pour la gestion de l'eau).

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