Décret n°2018-58 du 31 janvier 2018

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'aviation civile

Art. R217-3-3

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Adaptation des règles de sécurité aérienne dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles de sécurité aérienne s'adaptent dans les territoires d'outre-mer en donnant plus de pouvoirs au préfet.

A créé les dispositions suivantes :

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