Article R621-22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation et remplacement des pièces justificatives de recettes et de dépenses
Résumé Les documents de comptes sont préparés par l'agent comptable et approuvés par le ministre. Si ces documents sont perdus ou volés, le ministre peut autoriser de les remplacer, ils sont conservés au moins dix ans.
La liste des pièces justificatives de recettes et de dépenses est préparée par l'agent comptable et proposée par le président à l'agrément du ministre chargé du budget. En cas de perte, destruction ou vol des justifications remises à l'agent comptable, le ministre chargé du budget peut autoriser ce dernier à pourvoir à leur remplacement. Les pièces justificatives sont conservées dans les archives de l'agent comptable pendant dix ans au moins à partir de la date de clôture de l'exercice auquel elles se rapportent.
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