Décret n°2018-57 du 31 janvier 2018

Article 6

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Article 6

Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2018. Il s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 3 février 2018

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Entrée en vigueur du décret sur les marchés publics

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er avril 2018 et s'applique aux marchés publics dont la consultation commence à partir de cette date.

Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2018. Il s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le samedi 3 février 2018

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