Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte du temps partiel dans le calcul de l'âge d'accès à une allocation
Résumé. La durée de service à temps partiel est désormais prise en compte au prorata pour le calcul de l'âge d'accès à une allocation spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006Art. 3 → Version 2
- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006Art. 3