Décret n°2018-547 du 28 juin 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006

Art. 3

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Prise en compte du temps partiel dans le calcul de l'âge d'accès à une allocation

Résumé. La durée de service à temps partiel est désormais prise en compte au prorata pour le calcul de l'âge d'accès à une allocation spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006Art. 3 → Version 2
- Décret n° 2006-418 du 7 avril 2006
Art. 3

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