Décret n°2018-547 du 28 juin 2018

Article 1

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Article 1

Le décret du 7 avril 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Prise en compte du temps partiel dans le calcul de l'âge d'accès à une allocation) à 18 (Modification des conditions de cessation de l'allocation spécifique) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Modification des règles pour les agents publics

Résumé. Un décret modifie les règles pour les agents publics, notamment sur le temps partiel et la retraite.

Le décret du 7 avril 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Prise en compte du temps partiel dans le calcul de l'âge d'accès à une allocation) à 18 (Modification des conditions de cessation de l'allocation spécifique) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Source : Légifrance