Décret n°2018-536 du 28 juin 2018

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1313 du 17 octobre 2011

Art. 1, Art. 2

- Décret n°2011-1795 du 6 décembre 2011

Art. 2

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Abrogation de dispositions relatives à la surface pondérée et aux ministres responsables

Résumé. Le décret abroge des articles concernant la surface pondérée d'un local et les ministres chargés de son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

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