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Décret n°2018-517 du 26 juin 2018

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), est désigné grand événement la 10e édition des Gay Games, organisée du 4 au 12 août 2018 :
1° Par l'association PARIS 2018, dans les départements de Paris (75), de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val-d'Oise (95) ;
2° Par la ligue de voile de Normandie, dans le département de la Seine-Maritime (76).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé12 août 2018

Créé le 29 juin 2018 · Périmé le 12 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des Gay Games comme grand événement

Résumé. Les Gay Games de Paris en août 2018 sont déclarés grand événement, ce qui implique des mesures de sécurité renforcées.

En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), est désigné grand événement la 10e édition des Gay Games, organisée du 4 au 12 août 2018 :
1° Par l'association PARIS 2018, dans les départements de Paris (75), de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val-d'Oise (95) ;
2° Par la ligue de voile de Normandie, dans le département de la Seine-Maritime (76).

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 12 août 2018

En vigueur du vendredi 29 juin 2018 au samedi 11 août 2018

Source : Légifrance