Décret n°2018-5 du 3 janvier 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4012-1

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Ajout d'un membre au collège des financeurs en santé

Résumé. Le collège des financeurs en santé ajoute un membre, le directeur de la Haute Autorité de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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