Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des primes pour praticiens hospitaliers
Résumé. Le décret modifie les règles d'attribution des primes pour les praticiens hospitaliers en supprimant une allocation spécifique et en clarifiant les conditions de non-cumul entre différentes indemnités.
A modifié les dispositions suivantes :