Décret n°2018-471 du 11 juin 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. D6152-220-1

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Modification des primes pour praticiens hospitaliers

Résumé. Le décret modifie les règles d'attribution des primes pour les praticiens hospitaliers en supprimant une allocation spécifique et en clarifiant les conditions de non-cumul entre différentes indemnités.

A modifié les dispositions suivantes :

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