Décret n°2018-471 du 11 juin 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6152-23-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une allocation spécifique pour les praticiens engagés

Résumé. Le décret supprime une allocation spécifique pour les praticiens ayant signé un engagement particulier.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance